Eau et droit

HAO907T

M2S1

ECTS

5

Parcours

ES

Description

Il s’agira d’étudier l'intervention des collectivités territoriales en matière environnementale et l'action des services de l’État. Pour cela, la compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des eaux sera envisagée ainsi que le rôle des structures de coopération intercommunale en matière de gestion des eaux et de protection de la ressource.
Les étudiants devront disposer de connaissances pour ce qui concerne l'organisation juridictionnelle française, la hiérarchie normative et les équilibres juridiques. Une introduction aux mécanismes juridiques (notion de contrat, rudiments de droit des sociétés…) sera alors utile. L’utilisation du contrat comme mode d’administration de la ressource (les délégations de service public et les marchés publics) sera envisagée. Pour que le thème de l’étude soit appréhendé de manière complète, dans notre région, il est indispensable d’aborder le traitement des eaux littorales
L'étude de l’exercice des pouvoirs de police administrative en matière de gestion des eaux sera nécessaire pour appréhender le droit des ICPE et des IOTA et envisager la planification territoriale environnementale et la gestion de la ressource en eau (SDAGE, SAGE, et autres schémas).
Le droit des cours d’eau en France et l’étude du petit et le grand cycle de l'eau permettra de comprendre comment la planification des risques et la mise en place de ce que l’on nomme la compétence GEMAPI se sont développées ces dernières années.
Enfin, avec une avocate spécialisée en droit de l’environnement et particulièrement expérimentée en matière de contentieux de la ressource en eau, les étudiant(e)s pourront réfléchir aux mécanismes de résolution des conflits.
Ainsi, il sera possible de s’interroger sur l’effective participation du public en matière de gestion des eaux puis sur la reconnaissance et la revendication du droit à l’eau et du droit à l’assainissement
Une rapide observation du droit communautaire de l'eau et du droit européen de l'environnement complètera la formation.

Pré-requis

Il n’y a pas de pré-requis spécifiques. Il faut, comme pour les autres matières, manifester une curiosité vive pour toutes les questions concernant la gestion de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques naturels.

TP:

TD:

CM:

45

Terrain:

Total:

45

Objectifs

Au terme de 2 semaines d’enseignement, les étudiants doivent acquérir les fondements du droit de l’eau aujourd’hui en France. Ils devront savoir quels sont les caractéristiques essentielles qui déterminent l’intervention des personnes publiques et comment la protection de la ressource est envisagée dans les territoires

Evaluation

Les connaissances acquises seront contrôlées en décembre par une épreuve écrite en 3 h. durant laquelle l’étudiant(e) doit faire une dissertation ou un commentaire

EQUIPE Pédagogique

C. Ribot, S. Pistre

Responsable(s)